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Associés : Distribution de dividendes en cours d’année

25 avril 2025/0 Commentaires/dans Non classé /par patricia osterman

Qu’est-ce que la distribution de dividendes ?

Définition des dividendes

Un dividende est une partie des profits générés par une entreprise qui est redistribuée aux associés ou actionnaires, en fonction de leur part dans le capital. Il constitue un revenu issu de l’investissement dans une société. Les dividendes peuvent être versés à la fin de l’exercice fiscal ou, dans certains cas, en cours d’année, selon les performances et la planification financière de l’entité.

Importance des dividendes pour les associés

Pour les associés, les dividendes représentent une répartition des bénéfices et une forme concrète de rendement sur leur investissement. Ils peuvent également refléter la performance de l’activité de l’entreprise et son engagement envers ses partenaires financiers. Une distribution régulière peut renforcer la confiance, encourager de nouveaux investisseurs et soutenir la valorisation globale de l’entreprise.

Les différents types de dividendes

Dividendes en espèces

C’est la forme la plus courante : les dividendes en espèces consistent à verser une somme d’argent aux associés. Ce flux de liquidités représente une part directe des profits, et doit être justifié par une trésorerie suffisante. La distribution peut avoir lieu en fin d’année ou être anticipée si la situation financière le permet.

Dividendes en actions

Plutôt que de verser de l’argent, certaines entreprises choisissent d’offrir des actions supplémentaires aux associés. Cette méthode permet de renforcer le capital de la société sans affecter sa liquidité. Elle convient aux structures en croissance ou en phase de restructuration financière.

Dividendes exceptionnels

Ils sont versés de manière ponctuelle, en dehors de toute politique de dividende régulière. Ces dividendes résultent souvent d’opérations exceptionnelles (cession d’actifs, résultat exceptionnel…) et peuvent être utilisés comme outil de valorisation auprès des investisseurs.

Les critères pour la distribution de dividendes

Rentabilité de l’entreprise

Avant toute distribution, il faut s’assurer que l’activité de l’entreprise génère suffisamment de profits. L’analyse des ratios financiers, des flux de trésorerie, et de la performance globale est essentielle. Une distribution en cours d’année doit être anticipée dans un cadre de gestion rigoureuse du risque et de la planification financière.

Politique de dividende

Chaque entreprise peut définir sa politique de dividende, en lien avec ses objectifs, sa stratégie de croissance et ses engagements vis-à-vis des associés. Certaines sociétés choisissent une politique de distribution trimestrielle, d’autres semestrielle, ou encore annuelle. Cette politique doit rester cohérente avec la capacité de réserve et les besoins de réinvestissement dans l’activité.

Conformité légale

La distribution des dividendes, notamment en cours d’exercice, est strictement encadrée par le droit des sociétés. Elle nécessite une évaluation précise des comptes, le respect du formalisme juridique, et l’assurance que l’entreprise dispose de réserves distribuables. Le conseil d’administration ou la gérance doit veiller à la conformité de chaque étape.

Aller plus loin

Impact de la distribution de dividendes sur les associés

Avantages financiers

Les associés bénéficient d’un revenu régulier, qui peut être réinvesti dans d’autres transactions, utilisé pour diversifier un portefeuille ou encore servir de levier de réduction d’impôts. Un dividende anticipé offre de la visibilité financière, renforce la relation de partenariat, et valorise leur engagement.

Effets sur la valorisation de l’entreprise

Une distribution régulière ou exceptionnelle peut influencer la valorisation boursière ou la perception des actionnaires. À court terme, l’annonce d’un dividende peut entraîner une hausse du cours de l’action, mais aussi une baisse à la date de détachement. À long terme, la politique de dividende reflète souvent la santé financière de l’entreprise et sa capacité à créer de la valeur durablement.

Processus de distribution de dividendes

Décision de l’assemblée générale

La distribution de dividendes doit être approuvée par l’assemblée générale des associés. Cette décision repose sur la lecture des comptes arrêtés, l’analyse financière, la consultation d’experts et la vérification du respect des règles en matière de réserve légale et de contributions fiscales.

Calendrier de distribution

Le calendrier doit prévoir une date de détachement, une date de mise en paiement, et parfois des échéances intermédiaires en cas de versement en plusieurs fois. Une distribution en cours d’année nécessite souvent une planification spécifique pour respecter les délais légaux et informer les stakeholders.

Règlement des dividendes aux associés

Le paiement des dividendes peut s’effectuer par virement bancaire, chèque ou attribution d’actions. Il doit s’accompagner d’un justificatif détaillé (bordereau ou relevé) et respecter les règles fiscales applicables. Dans certains cas, un précompte à la source peut être appliqué. Il est conseillé aux associés de se faire accompagner pour optimiser la fiscalité de leurs revenus de dividendes.

Notre post sur les nouveautés concernant les dividendes en cours d’année.

Conclusion

Chez Österman Expertise, votre cabinet d’expertise comptable français, anglais et suédois, nous vous accompagnons au sujet de la distribution de dividendes.

Qu’est-ce qu’un dividende et comment est-il distribué en cours d’année ?

Un dividende est une part des bénéfices d’une entreprise distribuée aux actionnaires. En cours d’année, une société peut décider de verser des dividendes intermédiaires, souvent basés sur des résultats financiers positifs. Cette distribution dépend du conseil d’administration qui fixe le montant et la date de versement. Les actionnaires reçoivent alors une somme d’argent proportionnelle à leurs actions détenues, généralement après une assemblée générale où cette décision est validée.

Quels sont les critères pour qu’une entreprise distribue des dividendes en cours d’année ?

Pour distribuer des dividendes en cours d’année, une entreprise doit d’abord avoir réalisé des bénéfices suffisants, souvent mesurés par l’excédent de trésorerie. De plus, le conseil d’administration doit évaluer la solidité financière et les perspectives de croissance de l’entreprise. L’endettement et les besoins d’investissement futurs sont également pris en compte. Enfin, la politique de dividende de l’entreprise déterminera si elle privilégie la distribution immédiate ou la réinvestissement des bénéfices.

Quels sont les avantages et inconvénients de recevoir des dividendes en cours d’année ?

Les avantages de recevoir des dividendes en cours d’année incluent une source de revenus réguliers pour les actionnaires, ce qui peut améliorer la liquidité. Cela peut également refléter une gestion financière saine de l’entreprise. Cependant, les inconvénients incluent le risque que les dividendes soient perçus comme une alternative à l’investissement dans la croissance. De plus, une entreprise qui distribue trop de dividendes peut nuire à sa capacité à financer ses projets futurs, ce qui peut affecter sa valorisation à long terme.

Filiales étrangères : Tout ce qu’il faut savoir

25 avril 2025/0 Commentaires/dans Non classé /par patricia osterman

Introduction aux filiales étrangères

Définition d’une filiale étrangère

Une filiale étrangère est une entité juridique créée par une entreprise dans un pays autre que celui de son siège social. Bien qu’indépendante juridiquement, elle reste contrôlée majoritairement par la société mère, généralement via une détention de plus de 50 % du capital. Ce modèle d’organisation permet aux entreprises de s’implanter à l’international tout en gardant une certaine autonomie de gestion locale.

À la différence d’une succursale, la filiale possède sa propre personnalité morale, peut signer des contrats, embaucher du personnel local, gérer ses propres ressources et est soumise aux impôts et régulations du pays dans lequel elle est implantée.

Importance des filiales pour les entreprises

Dans un contexte de mondialisation accrue, les filiales étrangères jouent un rôle stratégique pour les entreprises souhaitant élargir leur rayonnement international. Elles permettent de :

Pénétrer plus efficacement de nouveaux marchés ;
Adapter l’offre aux spécificités locales en matière de culture, de réglementation, ou encore de logistique ;
Gagner en agilité face à la concurrence mondiale ;
Saisir des opportunités économiques et commerciales en dehors du pays d’origine.

Les filiales étrangères sont ainsi des leviers majeurs de croissance, d’adaptation, d’innovation et de résilience stratégique.

Les avantages des filiales étrangères

Accès à de nouveaux marchés

La création d’une filiale à l’étranger offre un accès direct à un nouveau marché, en permettant une meilleure compréhension du comportement des clients potentiels et une réponse plus fine aux besoins locaux. Cette localisation stratégique favorise également la mise en place de partenariats commerciaux durables, le développement d’un réseautage efficace et une optimisation de la chaîne logistique.

Bénéfices fiscaux et réglementaires

Certains pays proposent des conditions fiscales et juridiques attractives pour les investissements étrangers, telles que des exonérations d’impôts, des crédits d’innovation, ou des formalités administratives allégées. Pour les entreprises, cela représente un atout financier non négligeable, à condition de respecter les régulations locales et les obligations de conformité internationale (contrats, licences, transparence…).

Diversification des risques

Opter pour des filiales étrangères, c’est aussi diversifier les risques liés à un seul secteur, marché ou contexte géopolitique. En répartissant ses activités à travers différentes zones géographiques, l’entreprise limite les impacts potentiels de crises économiques ou de chocs réglementaires. Cette stratégie renforce également la stabilité financière et la capacité d’adaptation face aux évolutions de l’économie mondiale.

Les étapes de création d’une filiale étrangère

Étude de marché préalable

Avant toute décision d’implantation, une analyse approfondie du marché local est indispensable. Cela implique une évaluation des besoins des clients, de la concurrence, des régulations, des opportunités de partenariat, ainsi que des freins potentiels (culture, barrières d’entrée, contraintes administratives). Cette phase permet de bâtir une stratégie d’expansion cohérente et réaliste.

Choix de la structure juridique

Selon le pays d’implantation, plusieurs formes juridiques peuvent être envisagées : SARL locale, joint-venture, société anonyme, etc. Le choix dépendra des objectifs de l’entreprise, du niveau de contrôle souhaité, des risques juridiques, des règles d’investissement étranger, et du cadre fiscal. Il est fortement recommandé de faire appel à un service de consultation juridique locale.

Enregistrement et conformité légale

Une fois la structure choisie, il faut procéder à son enregistrement officiel auprès des autorités compétentes, obtenir les licences d’exploitation, se conformer aux normes comptables, fiscales, sociales et respecter les obligations en matière d’éthique, de transparence, de formation et de ressources humaines. Cette phase est cruciale pour garantir la viabilité et la légalité de la filiale.

Aller plus loin

Les défis liés à la gestion des filiales étrangères

Barrières culturelles et linguistiques

Travailler à l’international implique de prendre en compte les différences culturelles, qui peuvent influencer la gestion, la communication, les pratiques commerciales ou encore la relation avec les clients et partenaires. Une mauvaise adaptation peut engendrer des malentendus ou des conflits. Il est essentiel de former les équipes au management interculturel et de favoriser une approche locale adaptée.

Gestion des ressources humaines internationales

Le management d’une équipe locale nécessite de comprendre les règles du droit du travail local, les attentes des salariés, et les différences en matière de leadership, de formation, ou de rémunération. Une politique RH adaptée contribue à attirer et fidéliser les talents locaux, et à harmoniser les pratiques avec la culture d’entreprise globale.

Suivi de la performance et reporting

Assurer le suivi de la performance des filiales étrangères est un véritable défi. Il faut mettre en place des outils d’évaluation, de reporting, de contrôle budgétaire, tout en respectant les spécificités locales. La coordination avec le siège nécessite une communication fluide, des indicateurs communs, et des objectifs clairs partagés avec tous les stakeholders.

Exemples de succès de filiales étrangères

Études de cas d’entreprises prospères

De nombreuses entreprises ont réussi leur expansion à l’international grâce à une gestion maîtrisée de leurs filiales. Par exemple, le groupe Renault-Nissan a développé des filiales en Amérique latine et en Asie, en adaptant ses véhicules et son marketing à chaque marché local. De son côté, L’Oréal a su localiser sa production et ses gammes de produits, tout en respectant les régulations locales et en investissant dans la formation des équipes.

Stratégies gagnantes mises en place

Les stratégies communes des entreprises à succès incluent : une forte capacité d’adaptation culturelle, des recrutements locaux renforcés, une gestion centralisée des ressources, et une gouvernance souple mais rigoureuse. Le succès repose souvent sur un partage d’expertise, une communication transverse efficace, et une vision claire des objectifs de développement international.

Conclusion sur les filiales étrangères

Chez Österman Expertise, nous vous aidons à vous implanter. Contactez-nous pour en savoir plus !

Qu’est-ce qu’une filiale étrangère ?

Une filiale étrangère est une entreprise détenue majoritairement par une société mère située dans un pays différent. Elle opère sous la législation du pays d’accueil, tout en étant intégrée à la stratégie globale du groupe. Les filiales permettent aux entreprises d’accéder à de nouveaux marchés, de bénéficier d’avantages fiscaux ou d’optimiser leurs coûts de production. Elles peuvent fonctionner de manière autonome ou être étroitement contrôlées par la société mère.

Quels sont les avantages d’implanter une filiale à l’étranger ?

L’implantation d’une filiale à l’étranger offre plusieurs avantages. Elle permet d’accéder à de nouveaux marchés et d’augmenter les ventes tout en diversifiant les risques économiques. Les entreprises peuvent également bénéficier de coûts de production réduits, d’une main-d’œuvre moins chère et d’une fiscalité plus favorable. En s’implantant localement, elles peuvent également mieux comprendre les besoins des consommateurs et adapter leurs produits et services en conséquence.

Quelles sont les étapes pour implanter une filiale ?

La création d’une filiale à l’étranger nécessite plusieurs étapes clés. Tout d’abord, il est essentiel de réaliser une étude de marché pour évaluer la faisabilité du projet. Ensuite, il faut choisir la forme juridique appropriée et s’enregistrer auprès des autorités locales. Il est aussi important de respecter la réglementation en matière de fiscalité et d’emploi. Enfin, il convient d’établir une stratégie de gestion et d’intégration avec la société mère pour assurer une cohérence opérationnelle.

L’apprentissage pour les entreprises suédoises

14 mars 2025/0 Commentaires/dans Non classé /par patricia osterman

L’apprentissage en entreprise est un pilier clé pour le développement et la compétitivité des organisations. En Suède, la formation continue est une priorité pour les entreprises, avec des mécanismes diversifiés pour intégrer et encourager la montée en compétences des employés. Mais quels sont les enjeux, types et bénéfices de l’apprentissage en entreprise ? Voyons cela de plus près.

Les enjeux de l’apprentissage en entreprise

Importance de la formation continue

La formation continue est un enjeu crucial pour garantir la compétitivité des entreprises suédoises. Dans un environnement économique mondial de plus en plus dynamique, il est essentiel que les employés développent de nouvelles compétences tout au long de leur carrière. La Suède, avec son marché du travail très qualifié, reconnaît l’importance de l’apprentissage comme un levier de performance pour les entreprises, tout en répondant aux besoins de développement personnel des employés.

Adaptation aux évolutions du marché

Les entreprises suédoises doivent constamment s’adapter aux évolutions rapides du marché, qu’il s’agisse de nouvelles technologies, de tendances économiques ou de besoins en constante évolution des consommateurs. L’apprentissage en entreprise permet à la main-d’œuvre de rester flexible et réactive face à ces changements. C’est aussi un moyen de s’assurer que les collaborateurs sont bien préparés à affronter les défis futurs et à saisir de nouvelles opportunités.

Ce qu’il faut savoir

Les différents types d’apprentissage en entreprise

Formation formelle

La formation formelle est l’un des moyens les plus structurés de renforcer les compétences des employés. Cela inclut des formations dispensées en entreprise, en partenariat avec des institutions académiques, ou à travers des cours certifiants. En Suède, ce type d’apprentissage est très répandu, notamment grâce à un système éducatif intégré aux entreprises. Les formations peuvent se concentrer sur des domaines techniques spécifiques, mais aussi sur des compétences transversales telles que la gestion de projet ou la communication.

Mentorat et coaching

Le mentorat et le coaching sont des approches populaires dans les entreprises suédoises. Ces méthodes permettent un apprentissage plus personnalisé et interactif, où un collaborateur expérimenté guide un moins expérimenté. Cela peut se faire sous forme de sessions régulières, d’échanges informels, ou de suivi pour un développement professionnel continu. Ces approches sont particulièrement efficaces pour le développement des compétences de leadership et pour transmettre la culture d’entreprise.

Apprentissage informel

L’apprentissage informel, bien que moins structuré, joue un rôle de plus en plus important dans les entreprises suédoises. Il se base sur les échanges quotidiens, les discussions entre collègues ou les ressources disponibles sur des plateformes internes. Cet apprentissage est souvent autodirigé, permettant aux employés de développer des compétences au sein de leur environnement de travail, tout en étant très flexible. De nombreuses entreprises encouragent cette forme d’apprentissage grâce à des outils numériques et des environnements collaboratifs.

Les bénéfices de l’apprentissage pour les entreprises suédoises

Amélioration des compétences des employés

L’un des principaux avantages de l’apprentissage en entreprise est l’amélioration continue des compétences des employés. Les programmes de formation permettent aux collaborateurs d’acquérir des connaissances pratiques et théoriques qui renforcent leur expertise, ce qui bénéficie directement à la performance de l’entreprise. De plus, cela permet aux employés de se sentir plus épanouis et valorisés dans leur travail, contribuant ainsi à une plus grande fidélisation.

Augmentation de la productivité

Un personnel bien formé est un personnel plus productif. L’apprentissage aide les employés à maîtriser plus rapidement de nouvelles technologies, à rationaliser leurs processus de travail, et à résoudre plus efficacement les problèmes. En Suède, les entreprises ont constaté que la mise en place de programmes d’apprentissage continue contribue à des améliorations tangibles en termes de productivité et de qualité de service.

Renforcement de la culture d’entreprise

L’apprentissage en entreprise est également un vecteur puissant de renforcement de la culture organisationnelle. Il permet de transmettre et de renforcer les valeurs de l’entreprise, créant ainsi un environnement de travail harmonieux et cohérent. Les employés formés à la même culture et aux mêmes pratiques partagent une vision commune, ce qui favorise la collaboration et l’innovation au sein de l’entreprise.

Les initiatives gouvernementales en faveur de l’apprentissage

Programmes de financement

Le gouvernement suédois joue un rôle actif dans la promotion de l’apprentissage en entreprise. Grâce à des programmes de financement spécifiques, il soutient les entreprises qui investissent dans la formation continue de leurs employés. Ces aides peuvent couvrir une partie des coûts liés à la formation, ce qui permet aux entreprises, en particulier les PME, de développer leurs activités tout en améliorant les compétences de leur personnel.

Partenariats entre entreprises et institutions éducatives

La Suède favorise également les partenariats entre entreprises et institutions éducatives. Ces collaborations permettent de développer des programmes de formation sur mesure, adaptés aux besoins spécifiques des entreprises et des secteurs. Les écoles et universités suédoises jouent un rôle crucial dans ce processus, en formant des professionnels qui répondent aux besoins du marché et en contribuant à l’innovation en entreprise.

N’hésitez pas à contacter notre cabinet, nous répondrons à toutes vos questions !

Comment se passe la comptabilité en BNC ?

6 mars 2025/0 Commentaires/dans Non classé /par patricia osterman

La comptabilité en BNC (Bénéfices Non Commerciaux) est un sujet essentiel pour les professionnels qui exercent des activités libérales. En tant qu’entrepreneur, il est crucial de bien comprendre les obligations comptables liées à ce statut pour assurer la conformité de votre entreprise. Cet article vous guide à travers les principales notions liées à la comptabilité en BNC, les obligations fiscales, les différents régimes de comptabilité, ainsi que des conseils pour une gestion optimisée.

Qu’est-ce que le BNC ?

Définition du BNC

Le BNC désigne les Bénéfices Non Commerciaux. Ce régime est spécifiquement réservé aux professions libérales ou indépendantes qui génèrent des revenus dans le cadre d’activités non commerciales. Contrairement aux professions commerciales qui relèvent des BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux), le BNC concerne des activités où le revenu est directement lié à la prestation de services.

Les professions concernées par le BNC

Le BNC s’applique à de nombreuses professions, principalement dans le secteur libéral. Parmi les professions concernées, on retrouve les avocats, médecins, architectes, experts-comptables, consultants, et bien d’autres encore. Ces professions, qui n’ont pas pour objectif principal la vente de biens, mais la prestation de services, doivent respecter des règles spécifiques en matière de comptabilité et de fiscalité.

Les obligations comptables en BNC

Tenue de livres

Les professionnels en BNC doivent obligatoirement tenir une comptabilité rigoureuse. Cela comprend l’enregistrement des recettes et des dépenses dans un livre de comptabilité. Les écritures doivent être effectuées régulièrement et doivent être justifiées par des documents (factures, reçus, contrats). La gestion des recettes et des dépenses doit être minutieuse, surtout pour éviter tout risque de redressement fiscal.

Déclaration des revenus

Les BNC doivent également effectuer une déclaration annuelle de leurs revenus. La déclaration doit indiquer les recettes totales perçues durant l’année, ainsi que les charges et dépenses engagées. Cela permet de calculer le bénéfice imposable, sur lequel seront appliquées les taxes et impôts, comme l’impôt sur le revenu. Il est important de bien respecter les délais de déclaration pour éviter des pénalités.

Aller plus loin

Les différents régimes de comptabilité pour les BNC

Le régime de la déclaration contrôlée

Le régime de la déclaration contrôlée est le plus courant pour les professionnels en BNC. Il s’applique aux professionnels dont le chiffre d’affaires excède un certain plafond. Ce régime permet de déduire les charges réelles de l’activité, telles que les frais professionnels, les investissements, les cotisations sociales, etc. Cela permet de réduire le revenu imposable et donc les impôts à payer. La gestion du régime de la déclaration contrôlée nécessite une comptabilité complète et des déclarations fiscales régulières.

Le régime de la micro-BNC

Le régime de la micro-BNC est réservé aux petites structures, dont le chiffre d’affaires annuel ne dépasse pas un certain plafond (72 600 € pour l’année 2025). Ce régime simplifié permet de bénéficier d’une comptabilité allégée, puisque le professionnel peut déclarer un revenu forfaitaire calculé à partir de ses recettes, sans avoir à détailler ses charges. Cependant, les possibilités de déduction sont limitées. Le micro-BNC est idéal pour les professionnels qui ont peu de dépenses à déduire et souhaitent une gestion administrative simplifiée.

Les avantages et inconvénients de la comptabilité en BNC

Avantages de la comptabilité simplifiée

L’un des principaux avantages de la comptabilité en BNC est la possibilité de bénéficier d’une gestion simplifiée. En effet, sous le régime de la micro-BNC, les obligations comptables sont allégées, permettant ainsi aux professionnels de se concentrer davantage sur leur activité. De plus, le régime de la déclaration contrôlée offre une certaine flexibilité en matière de déduction des charges, ce qui peut permettre de réduire les impôts à payer.

Limitations et contraintes

Cependant, la comptabilité en BNC présente également des limitations. La principale contrainte concerne la gestion rigoureuse des documents et des justificatifs. Tout manquement à cette obligation peut entraîner des redressements fiscaux. De plus, le professionnel doit être vigilant face aux plafonds de chiffre d’affaires pour éviter de sortir du régime micro-BNC et de devoir adopter un régime plus complexe, avec des obligations comptables et fiscales accrues.

Conseils pour une bonne gestion comptable en BNC

Choisir un bon logiciel de comptabilité

Un logiciel de comptabilité adapté est essentiel pour une gestion efficace de vos finances. Il permet d’automatiser l’enregistrement des écritures, de générer des rapports financiers (bilan, compte de résultat), de suivre les dépenses et recettes, et de faciliter les déclarations fiscales. L’utilisation d’un logiciel fiable vous aidera à éviter les erreurs et à gagner du temps sur la gestion de votre comptabilité.

Faire appel à un expert-comptable

Bien que la comptabilité en BNC puisse être réalisée de manière autonome, faire appel à un expert-comptable peut grandement faciliter la gestion de votre activité. L’expert-comptable vous assurera une conformité avec la réglementation fiscale et vous aidera à optimiser votre gestion comptable. De plus, un expert-comptable pourra vous fournir des conseils sur la fiscalité, l’évaluation de vos charges, et l’optimisation de vos revenus.

Cabinet d’expertise comptable à Labège (31670). N’hésitez pas à nous contacter !

2025 : Les Nouveaux Chiffres Sociaux Impactant la Paye

16 janvier 2025/0 Commentaires/dans Non classé /par patricia osterman

Bien que les lois de finances et de financement de la sécurité sociale n’aient pas été publiées en fin d’année comme à l’accoutumée, plusieurs chiffres sociaux clés ont été réévalués pour 2025. Ces ajustements ont été communiqués via le Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale (BOSS) et le Journal Officiel. Voici un point détaillé sur ces modifications impactant la paie.

Plafond de la sécurité sociale 2025

Un arrêté du 19 décembre, publié au JO le 29 décembre 2024, a fixé les nouvelles valeurs mensuelles et journalières du plafond de la sécurité sociale pour 2025, avec une hausse de 1,6 % confirmée par le BOSS le 4 novembre 2024 :

Plafond mensuel : 3 925 €
Plafond journalier : 216 €

D’autres valeurs issues du calcul légal ont également été précisées :

Plafond trimestriel : 11 775 €
Plafond par quinzaine : 1 963 €
Plafond hebdomadaire : 906 €
Plafond horaire : 29 €

Ces chiffres s’appliquent aux cotisations et contributions dues à partir du 1er janvier 2025. À noter, le plafond horaire reste inchangé, ce qui maintient la gratification minimale des stagiaires à 4,35 € par heure pour l’année à venir.

Aller plus loin

Pas d’augmentation du SMIC au 1er janvier 2025

Après une revalorisation anticipée de 2 % en novembre 2024, le SMIC n’évolue pas au 1er janvier 2025. Il demeure à :

1 801,80 € brut par mois, soit 1 426,30 € net pour une durée de travail de 35 heures hebdomadaires.

Mise à jour du barème de saisie des rémunérations

Un décret publié au JO du 31 décembre 2024 a actualisé les seuils applicables aux saisies sur salaires, permettant de déterminer les montants cessibles pour le remboursement des dettes. À compter du 1er janvier 2025, le barème est le suivant :

1/20 pour la tranche ≤ 4 440 €
1/10 entre 4 440 € et 8 660 €
1/5 entre 8 660 € et 12 890 €
1/4 entre 12 890 € et 17 090 €
1/3 entre 17 090 € et 21 300 €
2/3 entre 21 300 € et 25 600 €
100 % au-delà de 25 600 €

Ces montants sont majorés de 1 720 € par personne à charge, sous réserve de justificatifs.

Avantages en nature et titres-restaurant

Le BOSS a précisé, le 26 décembre 2024, les nouveaux barèmes pour les avantages en nature en 2025. Ces ajustements concernent notamment :

La participation de l’employeur aux titres-restaurants, dont la part exonérée s’élève à 7,26 € (contre 7,18 € en 2024).
Les frais liés aux bornes de recharge électrique à domicile, aux véhicules de fonction, ou encore à l’évaluation des repas offerts.

Le Gouvernement prévoit également de prolonger certaines modalités spécifiques à la mise à disposition de véhicules électriques et bornes, via un arrêté attendu en janvier 2025.

Frais professionnels 2025

Le 24 décembre, le BOSS a mis à jour les plafonds des allocations forfaitaires exclues des cotisations sociales, couvrant :

Les frais de repas et de déplacement ;
Les frais de télétravail et de mobilité.

Certaines mesures qui devaient s’éteindre fin 2024 seront prolongées, selon des modalités à venir.

Augmentation du passe Navigo en Île-de-France

Le tarif du passe Navigo est porté à 88,80 € par mois (contre 86,40 € en 2024). La prise en charge obligatoire par l’employeur s’élève ainsi à 44,40 €.

Partage de la valeur dans les petites entreprises

À compter du 1er janvier 2025, les entreprises de 11 à moins de 50 salariés, réalisant un bénéfice net fiscal ≥ 1 % du chiffre d’affaires sur trois années consécutives, devront instaurer un dispositif de partage de la valeur. Ce dernier peut prendre la forme :

D’une participation ou d’un intéressement ;
D’un abondement à un plan d’épargne ;
Ou du versement d’une prime de partage de la valeur.

Ce dispositif est mis en place pour une période expérimentale de 5 ans.

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Avis CFE : Tout comprendre en 5 points

26 novembre 2024/0 Commentaires/dans Non classé /par patricia osterman

La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) est un impôt local qui concerne toutes les entreprises, qu’elles soient individuelles ou sous forme de sociétés. Souvent mal comprise, elle soulève de nombreuses questions quant à son fonctionnement, son calcul et ses implications financières.

Qu’est-ce que la Contribution Foncière des Entreprises (CFE) ?

Définition de la CFE

La Contribution Foncière des Entreprises (CFE) est un impôt local dû par les personnes physiques et morales qui exercent une activité professionnelle non salariée.

Instituée par la loi de finances de 2010, la CFE s’inscrit dans le cadre de la Contribution Économique Territoriale (CET), qui regroupe également la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE).

Son but principal est de participer au financement des collectivités territoriales, en leur fournissant une ressource fiscale adaptée aux enjeux économiques locaux. À travers cet impôt, les entreprises contribuent ainsi au développement de leur environnement, qu’il s’agisse de l’entretien des infrastructures, de la sécurité ou de l’aménagement urbain.

Cela peut être comparé à un loyer versé à la communauté pour l’utilisation des espaces et services publics qui leur sont indispensables.

Comment la CFE est-elle calculée ?

Les bases de la CFE

La Contribution Foncière des Entreprises (CFE) est principalement calculée sur la valeur locative des biens immobiliers utilisés par l’entreprise pour ses activités professionnelles. Cette valeur locative est déterminée en se basant sur des critères précis tels que :

La superficie, la localisation et le type de bien.

Une entreprise implantée dans une zone à fort potentiel commercial paiera généralement une CFE plus élevée qu’une autre située dans une zone moins attractive.

Le calcul du montant de la CFE

Pour déterminer le montant exact de la CFE, la formule prend en compte la valeur locative, multipliée par un taux fixé par la collectivité locale. Ce taux peut varier d’une commune à l’autre, ce qui signifie que deux entreprises ayant une valeur locative identique peuvent se retrouver avec des montants de CFE très différents selon leur localisation.

Il est important de noter que certaines communes choisissent d’appliquer un coefficient multiplicateur qui peut également influencer le montant final. Ainsi, les entreprises doivent être attentives aux décisions des conseils municipaux qui peuvent modifier ces taux de manière annuelle.

Quels sont les délais de paiement de la CFE ?

1. Les échéances de paiement

La Contribution Foncière des Entreprises (CFE) est soumise à un calendrier de paiement précis qui nécessite une attention particulière de la part des entrepreneurs. En France, la CFE se règle en une ou deux fois par an, selon le montant dû. Généralement, le paiement unique est prévu pour le 15 décembre de chaque année.

Mieux comprendre l’avis CFE

Quelles exonérations et réductions peuvent s’appliquer à la CFE ?

Exonérations pour les jeunes entreprises

Les jeunes entreprises peuvent bénéficier d’exonérations significatives en matière de Contribution Foncière des Entreprises (CFE). En effet, les startups, particulièrement celles qui sont nouvellement créées et qui ne dépassent pas un certain seuil de chiffre d’affaires, peuvent être exonérées de CFE durant leurs premières années d’activité. Cela représente non seulement un soutien financier, mais aussi un encouragement à l’innovation et à l’entrepreneuriat. Par exemple, une jeune entreprise innovante qui réalise moins de 30 000 euros de chiffre d’affaires peut ne pas être soumise à cette taxe pendant les deux premières années. Cette mesure vise à alléger le fardeau fiscal pour les entrepreneurs afin qu’ils puissent se concentrer sur le développement de leur projet, tout comme une plante a besoin de nutriments pour croître avant de porter des fruits.

Réductions pour les entreprises implantées en zone de revitalisation rurale

Les entreprises qui s’installent dans des zones de revitalisation rurale peuvent également bénéficier de réductions sur leur CFE. Ces zones, souvent caractérisées par un besoin d’attractivité économique, se voient encouragées à accueillir de nouvelles entreprises par le biais d’incitations fiscales. Concrètement, une entreprise s’établissant dans l’une de ces zones peut voir sa base d’imposition réduite, allant jusqu’à 50 % dans certains cas, en fonction de la taille et de la nature de son activité. Par exemple, une société de services installée dans un village rural peut non seulement contribuer à l’économie locale, mais aussi jouir d’une baisse significative de ses impôts. Cette mesure est semblable à un coup de pouce donné à un athlète avant une compétition, lui permettant de partir sur de meilleures bases et de maximiser ses chances de succès.

Exonérations liées à des activités spécifiques

D’autres exonérations sont de plus possibles en fonction de la nature de l’activité exercée par l’entreprise. Par exemple, les établissements agricoles, certains organismes d’intérêt général ou encore les entreprises soumises à des régimes fiscaux particuliers peuvent être exemptés de CFE. Prenons le cas d’une association à but non lucratif qui œuvre dans le domaine social : elle pourrait être totalement exonérée de CFE si ses activités sont jugées d’intérêt public. Ce type d’exonération fait écho à l’idée que certaines activités, bien que générant des revenus, ne sont pas uniquement orientées vers le profit, mais visent par ailleurs à contribuer positivement à la société. Ainsi, la CFE peut être perçue comme un outil d’équité, permettant de récompenser ceux qui œuvrent pour le bien commun, tout comme un jardinier qui prend soin de ses plantes pour récolter des fruits savoureux.

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Sponsor Treck’in Gazelles

21 novembre 2024/0 Commentaires/dans Non classé /par patricia osterman

En tant que sponsor officiel de l’équipe 9 – Exceptionn’elles Gazelles, je suis fière de soutenir un événement qui allie dépassement de soi, solidarité et respect de l’environnement : le Trek’in Gazelles, une incroyable aventure au cœur du désert marocain.

Une performance impressionnante 🏞️

Pendant 4 jours, les participantes ont parcouru une moyenne de 19 km par jour, bravant les dunes, le vent et la chaleur, pour un total de 32.000 kilomètres parcourus par toutes les Gazelles ! Une véritable prouesse qui reflète leur détermination et leur esprit d’équipe.

Une mission écologique accomplie ♻️

L’édition 2024 a également été marquée par une action environnementale forte : l’opération Clean Walkeuses. Au total, 7.700 litres de déchets ont été collectés dans le désert. Une belle réussite pour préserver la beauté et l’équilibre de cet environnement unique.

Une aventure solidaire ❤️

Au-delà de l’effort physique, ce trek avait une dimension solidaire. Grâce à la collecte des balises – 3.893 balises trouvées, dont 53% rouges ou noires – ce sont 19.465 euros qui seront reversés au Secours populaire français. Une somme qui permettra de soutenir de nombreuses actions en faveur des personnes en difficulté.

Pourquoi soutenir les Exceptionn’elles Gazelles ? ✨

L’équipe 9 – Exceptionn’elles Gazelles incarne des valeurs d’engagement, de solidarité et de respect, qui résonnent avec les miennes. Leur participation à ce trek est bien plus qu’un défi sportif, c’est un engagement pour un monde plus juste et durable.

Bravo à toutes les participantes pour leur courage et leur implication ! Ensemble, elles ont prouvé que chaque pas peut faire la différence. 🌟

Événement : Formation retraite

21 novembre 2024/0 Commentaires/dans Non classé /par patricia osterman

Nous avons suivi une formation dédiée aux retraites avec l’intervention d’Alexandre Bousquet ! 🏆

Parce que la retraite est un sujet clé pour chaque entrepreneur, salarié ou indépendant, il est essentiel de comprendre ses mécanismes pour mieux anticiper l’avenir. 🌟

👉 Au programme :

Les différents régimes de retraite (de base, complémentaire, etc.)
Les clés pour optimiser sa pension selon son statut professionnel
Les enjeux de la réforme des retraites et ses impacts sur vos droits

Événement CraCra Paris

21 novembre 2024/0 Commentaires/dans Non classé /par patricia osterman

Au programme : 📚 Une formation pointue sur la réforme des retraites, brillamment animée par Alexandre BOUSQUET, notre expert en la matière.

🥂 Un cocktail dînatoire où échanges et networking étaient à l’honneur au CraCra à Paris.

En plus des cocktails roses🍹, nous avons apporté le soleil Toulousain à la Tour Eiffel ☀️

Merci à tous les participants pour leur présence et leur engagement. Nous sommes ravis de continuer à construire ensemble un avenir prospère et bien informé. 🚀

Événements : Soirée Resto bébés

21 novembre 2024/0 Commentaires/dans Non classé /par patricia osterman

Le 18 octobre 2024, nous avons organisé une soirée inoubliable à l’Espace Claude Ducert à Labège au profit des Resto Bébés, association que nous avons soutenu avec Noes Enterprise ! 🌟

🎤 Au programme :
• Concerts live avec Nell et le groupe The Pulse 🎶
• Possibilité de restauration gourmande par le traiteur Brasero & Co 🍽️
• Une tombola exceptionnelle avec des lots à gagner comme : Nintendo Switch Light, des week-ends prestigieux… 🎁
• Tous les bénéfices ont été reversés au Resto Bébés pour aider les familles en difficulté.

Chaque geste compte.

🙏 Un grand merci à : Casino Barrière Toulouse, Concept Sejour, Le Studio 55, Fabrique de Styles Toulouse, DiCapo, Pathé Labège, Fitness Park Toulouse – Montaudran, Fitness Park Saint Orens, Yves Rocher Labège, UGC Montaudran, Noes-coworking, österman expertise, Conseil & Finance, Véronique Prest, Alexandre Bousquet Swiss Life, L’Atelier & la Boussole, Mad Immo, DécoElo Garcia Elodie, AKS rénovation 31, La Côte & l’Arête Labège, Noes-Services, Enigmatic toulouse ..