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L’apprentissage pour les entreprises suédoises

L’apprentissage en entreprise est un pilier clé pour le développement et la compétitivité des organisations. En Suède, la formation continue est une priorité pour les entreprises, avec des mécanismes diversifiés pour intégrer et encourager la montée en compétences des employés. Mais quels sont les enjeux, types et bénéfices de l’apprentissage en entreprise ? Voyons cela de plus près.

Les enjeux de l’apprentissage en entreprise

Importance de la formation continue

La formation continue est un enjeu crucial pour garantir la compétitivité des entreprises suédoises. Dans un environnement économique mondial de plus en plus dynamique, il est essentiel que les employés développent de nouvelles compétences tout au long de leur carrière. La Suède, avec son marché du travail très qualifié, reconnaît l’importance de l’apprentissage comme un levier de performance pour les entreprises, tout en répondant aux besoins de développement personnel des employés.

Adaptation aux évolutions du marché

Les entreprises suédoises doivent constamment s’adapter aux évolutions rapides du marché, qu’il s’agisse de nouvelles technologies, de tendances économiques ou de besoins en constante évolution des consommateurs. L’apprentissage en entreprise permet à la main-d’œuvre de rester flexible et réactive face à ces changements. C’est aussi un moyen de s’assurer que les collaborateurs sont bien préparés à affronter les défis futurs et à saisir de nouvelles opportunités.

Les différents types d’apprentissage en entreprise

Formation formelle

La formation formelle est l’un des moyens les plus structurés de renforcer les compétences des employés. Cela inclut des formations dispensées en entreprise, en partenariat avec des institutions académiques, ou à travers des cours certifiants. En Suède, ce type d’apprentissage est très répandu, notamment grâce à un système éducatif intégré aux entreprises. Les formations peuvent se concentrer sur des domaines techniques spécifiques, mais aussi sur des compétences transversales telles que la gestion de projet ou la communication.

Mentorat et coaching

Le mentorat et le coaching sont des approches populaires dans les entreprises suédoises. Ces méthodes permettent un apprentissage plus personnalisé et interactif, où un collaborateur expérimenté guide un moins expérimenté. Cela peut se faire sous forme de sessions régulières, d’échanges informels, ou de suivi pour un développement professionnel continu. Ces approches sont particulièrement efficaces pour le développement des compétences de leadership et pour transmettre la culture d’entreprise.

Apprentissage informel

L’apprentissage informel, bien que moins structuré, joue un rôle de plus en plus important dans les entreprises suédoises. Il se base sur les échanges quotidiens, les discussions entre collègues ou les ressources disponibles sur des plateformes internes. Cet apprentissage est souvent autodirigé, permettant aux employés de développer des compétences au sein de leur environnement de travail, tout en étant très flexible. De nombreuses entreprises encouragent cette forme d’apprentissage grâce à des outils numériques et des environnements collaboratifs.

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Les bénéfices de l’apprentissage pour les entreprises suédoises

Amélioration des compétences des employés

L’un des principaux avantages de l’apprentissage en entreprise est l’amélioration continue des compétences des employés. Les programmes de formation permettent aux collaborateurs d’acquérir des connaissances pratiques et théoriques qui renforcent leur expertise, ce qui bénéficie directement à la performance de l’entreprise. De plus, cela permet aux employés de se sentir plus épanouis et valorisés dans leur travail, contribuant ainsi à une plus grande fidélisation.

Augmentation de la productivité

Un personnel bien formé est un personnel plus productif. L’apprentissage aide les employés à maîtriser plus rapidement de nouvelles technologies, à rationaliser leurs processus de travail, et à résoudre plus efficacement les problèmes. En Suède, les entreprises ont constaté que la mise en place de programmes d’apprentissage continue contribue à des améliorations tangibles en termes de productivité et de qualité de service.

Renforcement de la culture d’entreprise

L’apprentissage en entreprise est également un vecteur puissant de renforcement de la culture organisationnelle. Il permet de transmettre et de renforcer les valeurs de l’entreprise, créant ainsi un environnement de travail harmonieux et cohérent. Les employés formés à la même culture et aux mêmes pratiques partagent une vision commune, ce qui favorise la collaboration et l’innovation au sein de l’entreprise.

Les initiatives gouvernementales en faveur de l’apprentissage

Programmes de financement

Le gouvernement suédois joue un rôle actif dans la promotion de l’apprentissage en entreprise. Grâce à des programmes de financement spécifiques, il soutient les entreprises qui investissent dans la formation continue de leurs employés. Ces aides peuvent couvrir une partie des coûts liés à la formation, ce qui permet aux entreprises, en particulier les PME, de développer leurs activités tout en améliorant les compétences de leur personnel.

Partenariats entre entreprises et institutions éducatives

La Suède favorise également les partenariats entre entreprises et institutions éducatives. Ces collaborations permettent de développer des programmes de formation sur mesure, adaptés aux besoins spécifiques des entreprises et des secteurs. Les écoles et universités suédoises jouent un rôle crucial dans ce processus, en formant des professionnels qui répondent aux besoins du marché et en contribuant à l’innovation en entreprise.

N’hésitez pas à contacter notre cabinet, nous répondrons à toutes vos questions !

BNC

Comment se passe la comptabilité en BNC ?

La comptabilité en BNC (Bénéfices Non Commerciaux) est un sujet essentiel pour les professionnels qui exercent des activités libérales. En tant qu’entrepreneur, il est crucial de bien comprendre les obligations comptables liées à ce statut pour assurer la conformité de votre entreprise. Cet article vous guide à travers les principales notions liées à la comptabilité en BNC, les obligations fiscales, les différents régimes de comptabilité, ainsi que des conseils pour une gestion optimisée.

Qu’est-ce que le BNC ?

Définition du BNC

Le BNC désigne les Bénéfices Non Commerciaux. Ce régime est spécifiquement réservé aux professions libérales ou indépendantes qui génèrent des revenus dans le cadre d’activités non commerciales. Contrairement aux professions commerciales qui relèvent des BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux), le BNC concerne des activités où le revenu est directement lié à la prestation de services.

Les professions concernées par le BNC

Le BNC s’applique à de nombreuses professions, principalement dans le secteur libéral. Parmi les professions concernées, on retrouve les avocats, médecins, architectes, experts-comptables, consultants, et bien d’autres encore. Ces professions, qui n’ont pas pour objectif principal la vente de biens, mais la prestation de services, doivent respecter des règles spécifiques en matière de comptabilité et de fiscalité.

Les obligations comptables en BNC

Tenue de livres

Les professionnels en BNC doivent obligatoirement tenir une comptabilité rigoureuse. Cela comprend l’enregistrement des recettes et des dépenses dans un livre de comptabilité. Les écritures doivent être effectuées régulièrement et doivent être justifiées par des documents (factures, reçus, contrats). La gestion des recettes et des dépenses doit être minutieuse, surtout pour éviter tout risque de redressement fiscal.

Déclaration des revenus

Les BNC doivent également effectuer une déclaration annuelle de leurs revenus. La déclaration doit indiquer les recettes totales perçues durant l’année, ainsi que les charges et dépenses engagées. Cela permet de calculer le bénéfice imposable, sur lequel seront appliquées les taxes et impôts, comme l’impôt sur le revenu. Il est important de bien respecter les délais de déclaration pour éviter des pénalités.

Les différents régimes de comptabilité pour les BNC

Le régime de la déclaration contrôlée

Le régime de la déclaration contrôlée est le plus courant pour les professionnels en BNC. Il s’applique aux professionnels dont le chiffre d’affaires excède un certain plafond. Ce régime permet de déduire les charges réelles de l’activité, telles que les frais professionnels, les investissements, les cotisations sociales, etc. Cela permet de réduire le revenu imposable et donc les impôts à payer. La gestion du régime de la déclaration contrôlée nécessite une comptabilité complète et des déclarations fiscales régulières.

Le régime de la micro-BNC

Le régime de la micro-BNC est réservé aux petites structures, dont le chiffre d’affaires annuel ne dépasse pas un certain plafond (72 600 € pour l’année 2025). Ce régime simplifié permet de bénéficier d’une comptabilité allégée, puisque le professionnel peut déclarer un revenu forfaitaire calculé à partir de ses recettes, sans avoir à détailler ses charges. Cependant, les possibilités de déduction sont limitées. Le micro-BNC est idéal pour les professionnels qui ont peu de dépenses à déduire et souhaitent une gestion administrative simplifiée.

BNC

Les avantages et inconvénients de la comptabilité en BNC

Avantages de la comptabilité simplifiée

L’un des principaux avantages de la comptabilité en BNC est la possibilité de bénéficier d’une gestion simplifiée. En effet, sous le régime de la micro-BNC, les obligations comptables sont allégées, permettant ainsi aux professionnels de se concentrer davantage sur leur activité. De plus, le régime de la déclaration contrôlée offre une certaine flexibilité en matière de déduction des charges, ce qui peut permettre de réduire les impôts à payer.

Limitations et contraintes

Cependant, la comptabilité en BNC présente également des limitations. La principale contrainte concerne la gestion rigoureuse des documents et des justificatifs. Tout manquement à cette obligation peut entraîner des redressements fiscaux. De plus, le professionnel doit être vigilant face aux plafonds de chiffre d’affaires pour éviter de sortir du régime micro-BNC et de devoir adopter un régime plus complexe, avec des obligations comptables et fiscales accrues.

Conseils pour une bonne gestion comptable en BNC

Choisir un bon logiciel de comptabilité

Un logiciel de comptabilité adapté est essentiel pour une gestion efficace de vos finances. Il permet d’automatiser l’enregistrement des écritures, de générer des rapports financiers (bilan, compte de résultat), de suivre les dépenses et recettes, et de faciliter les déclarations fiscales. L’utilisation d’un logiciel fiable vous aidera à éviter les erreurs et à gagner du temps sur la gestion de votre comptabilité.

Faire appel à un expert-comptable

Bien que la comptabilité en BNC puisse être réalisée de manière autonome, faire appel à un expert-comptable peut grandement faciliter la gestion de votre activité. L’expert-comptable vous assurera une conformité avec la réglementation fiscale et vous aidera à optimiser votre gestion comptable. De plus, un expert-comptable pourra vous fournir des conseils sur la fiscalité, l’évaluation de vos charges, et l’optimisation de vos revenus.


Cabinet d’expertise comptable à Labège (31670). N’hésitez pas à nous contacter !

2025

2025 : Les Nouveaux Chiffres Sociaux Impactant la Paye

Bien que les lois de finances et de financement de la sécurité sociale n’aient pas été publiées en fin d’année comme à l’accoutumée, plusieurs chiffres sociaux clés ont été réévalués pour 2025. Ces ajustements ont été communiqués via le Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale (BOSS) et le Journal Officiel. Voici un point détaillé sur ces modifications impactant la paie.

Plafond de la sécurité sociale 2025

Un arrêté du 19 décembre, publié au JO le 29 décembre 2024, a fixé les nouvelles valeurs mensuelles et journalières du plafond de la sécurité sociale pour 2025, avec une hausse de 1,6 % confirmée par le BOSS le 4 novembre 2024 :

  • Plafond mensuel : 3 925 €
  • Plafond journalier : 216 €

D’autres valeurs issues du calcul légal ont également été précisées :

  • Plafond trimestriel : 11 775 €
  • Plafond par quinzaine : 1 963 €
  • Plafond hebdomadaire : 906 €
  • Plafond horaire : 29 €

Ces chiffres s’appliquent aux cotisations et contributions dues à partir du 1er janvier 2025. À noter, le plafond horaire reste inchangé, ce qui maintient la gratification minimale des stagiaires à 4,35 € par heure pour l’année à venir.

Pas d’augmentation du SMIC au 1er janvier 2025

Après une revalorisation anticipée de 2 % en novembre 2024, le SMIC n’évolue pas au 1er janvier 2025. Il demeure à :

  • 1 801,80 € brut par mois, soit 1 426,30 € net pour une durée de travail de 35 heures hebdomadaires.

Mise à jour du barème de saisie des rémunérations

Un décret publié au JO du 31 décembre 2024 a actualisé les seuils applicables aux saisies sur salaires, permettant de déterminer les montants cessibles pour le remboursement des dettes. À compter du 1er janvier 2025, le barème est le suivant :

  • 1/20 pour la tranche ≤ 4 440 €
  • 1/10 entre 4 440 € et 8 660 €
  • 1/5 entre 8 660 € et 12 890 €
  • 1/4 entre 12 890 € et 17 090 €
  • 1/3 entre 17 090 € et 21 300 €
  • 2/3 entre 21 300 € et 25 600 €
  • 100 % au-delà de 25 600 €

Ces montants sont majorés de 1 720 € par personne à charge, sous réserve de justificatifs.

2025

Avantages en nature et titres-restaurant

Le BOSS a précisé, le 26 décembre 2024, les nouveaux barèmes pour les avantages en nature en 2025. Ces ajustements concernent notamment :

  • La participation de l’employeur aux titres-restaurants, dont la part exonérée s’élève à 7,26 € (contre 7,18 € en 2024).
  • Les frais liés aux bornes de recharge électrique à domicile, aux véhicules de fonction, ou encore à l’évaluation des repas offerts.

Le Gouvernement prévoit également de prolonger certaines modalités spécifiques à la mise à disposition de véhicules électriques et bornes, via un arrêté attendu en janvier 2025.

Frais professionnels 2025

Le 24 décembre, le BOSS a mis à jour les plafonds des allocations forfaitaires exclues des cotisations sociales, couvrant :

  • Les frais de repas et de déplacement ;
  • Les frais de télétravail et de mobilité.

Certaines mesures qui devaient s’éteindre fin 2024 seront prolongées, selon des modalités à venir.

Augmentation du passe Navigo en Île-de-France

Le tarif du passe Navigo est porté à 88,80 € par mois (contre 86,40 € en 2024). La prise en charge obligatoire par l’employeur s’élève ainsi à 44,40 €.

Partage de la valeur dans les petites entreprises

À compter du 1er janvier 2025, les entreprises de 11 à moins de 50 salariés, réalisant un bénéfice net fiscal ≥ 1 % du chiffre d’affaires sur trois années consécutives, devront instaurer un dispositif de partage de la valeur. Ce dernier peut prendre la forme :

  • D’une participation ou d’un intéressement ;
  • D’un abondement à un plan d’épargne ;
  • Ou du versement d’une prime de partage de la valeur.

Ce dispositif est mis en place pour une période expérimentale de 5 ans.

Avis CFE : Tout comprendre en 5 points

La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) est un impôt local qui concerne toutes les entreprises, qu’elles soient individuelles ou sous forme de sociétés. Souvent mal comprise, elle soulève de nombreuses questions quant à son fonctionnement, son calcul et ses implications financières.

Qu’est-ce que la Contribution Foncière des Entreprises (CFE) ?

Définition de la CFE

La Contribution Foncière des Entreprises (CFE) est un impôt local dû par les personnes physiques et morales qui exercent une activité professionnelle non salariée.

Instituée par la loi de finances de 2010, la CFE s’inscrit dans le cadre de la Contribution Économique Territoriale (CET), qui regroupe également la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE).

Son but principal est de participer au financement des collectivités territoriales, en leur fournissant une ressource fiscale adaptée aux enjeux économiques locaux. À travers cet impôt, les entreprises contribuent ainsi au développement de leur environnement, qu’il s’agisse de l’entretien des infrastructures, de la sécurité ou de l’aménagement urbain.

Cela peut être comparé à un loyer versé à la communauté pour l’utilisation des espaces et services publics qui leur sont indispensables.

Comment la CFE est-elle calculée ?

Les bases de la CFE

La Contribution Foncière des Entreprises (CFE) est principalement calculée sur la valeur locative des biens immobiliers utilisés par l’entreprise pour ses activités professionnelles. Cette valeur locative est déterminée en se basant sur des critères précis tels que :

  • La superficie, la localisation et le type de bien.

Une entreprise implantée dans une zone à fort potentiel commercial paiera généralement une CFE plus élevée qu’une autre située dans une zone moins attractive.

Avis CFE

Le calcul du montant de la CFE

Pour déterminer le montant exact de la CFE, la formule prend en compte la valeur locative, multipliée par un taux fixé par la collectivité locale. Ce taux peut varier d’une commune à l’autre, ce qui signifie que deux entreprises ayant une valeur locative identique peuvent se retrouver avec des montants de CFE très différents selon leur localisation.

Il est important de noter que certaines communes choisissent d’appliquer un coefficient multiplicateur qui peut également influencer le montant final. Ainsi, les entreprises doivent être attentives aux décisions des conseils municipaux qui peuvent modifier ces taux de manière annuelle.

Quels sont les délais de paiement de la CFE ?

1. Les échéances de paiement

La Contribution Foncière des Entreprises (CFE) est soumise à un calendrier de paiement précis qui nécessite une attention particulière de la part des entrepreneurs. En France, la CFE se règle en une ou deux fois par an, selon le montant dû. Généralement, le paiement unique est prévu pour le 15 décembre de chaque année.

Quelles exonérations et réductions peuvent s’appliquer à la CFE ?

Exonérations pour les jeunes entreprises

Les jeunes entreprises peuvent bénéficier d’exonérations significatives en matière de Contribution Foncière des Entreprises (CFE). En effet, les startups, particulièrement celles qui sont nouvellement créées et qui ne dépassent pas un certain seuil de chiffre d’affaires, peuvent être exonérées de CFE durant leurs premières années d’activité. Cela représente non seulement un soutien financier, mais aussi un encouragement à l’innovation et à l’entrepreneuriat. Par exemple, une jeune entreprise innovante qui réalise moins de 30 000 euros de chiffre d’affaires peut ne pas être soumise à cette taxe pendant les deux premières années. Cette mesure vise à alléger le fardeau fiscal pour les entrepreneurs afin qu’ils puissent se concentrer sur le développement de leur projet, tout comme une plante a besoin de nutriments pour croître avant de porter des fruits.

Réductions pour les entreprises implantées en zone de revitalisation rurale

Les entreprises qui s’installent dans des zones de revitalisation rurale peuvent également bénéficier de réductions sur leur CFE. Ces zones, souvent caractérisées par un besoin d’attractivité économique, se voient encouragées à accueillir de nouvelles entreprises par le biais d’incitations fiscales. Concrètement, une entreprise s’établissant dans l’une de ces zones peut voir sa base d’imposition réduite, allant jusqu’à 50 % dans certains cas, en fonction de la taille et de la nature de son activité. Par exemple, une société de services installée dans un village rural peut non seulement contribuer à l’économie locale, mais aussi jouir d’une baisse significative de ses impôts. Cette mesure est semblable à un coup de pouce donné à un athlète avant une compétition, lui permettant de partir sur de meilleures bases et de maximiser ses chances de succès.

Exonérations liées à des activités spécifiques

D’autres exonérations sont de plus possibles en fonction de la nature de l’activité exercée par l’entreprise. Par exemple, les établissements agricoles, certains organismes d’intérêt général ou encore les entreprises soumises à des régimes fiscaux particuliers peuvent être exemptés de CFE. Prenons le cas d’une association à but non lucratif qui œuvre dans le domaine social : elle pourrait être totalement exonérée de CFE si ses activités sont jugées d’intérêt public. Ce type d’exonération fait écho à l’idée que certaines activités, bien que générant des revenus, ne sont pas uniquement orientées vers le profit, mais visent par ailleurs à contribuer positivement à la société. Ainsi, la CFE peut être perçue comme un outil d’équité, permettant de récompenser ceux qui œuvrent pour le bien commun, tout comme un jardinier qui prend soin de ses plantes pour récolter des fruits savoureux.

Sponsor Treck’in Gazelles

En tant que sponsor officiel de l’équipe 9 – Exceptionn’elles Gazelles, je suis fière de soutenir un événement qui allie dépassement de soi, solidarité et respect de l’environnement : le Trek’in Gazelles, une incroyable aventure au cœur du désert marocain.

Une performance impressionnante 🏞️

Pendant 4 jours, les participantes ont parcouru une moyenne de 19 km par jour, bravant les dunes, le vent et la chaleur, pour un total de 32.000 kilomètres parcourus par toutes les Gazelles ! Une véritable prouesse qui reflète leur détermination et leur esprit d’équipe.

Une mission écologique accomplie ♻️

L’édition 2024 a également été marquée par une action environnementale forte : l’opération Clean Walkeuses. Au total, 7.700 litres de déchets ont été collectés dans le désert. Une belle réussite pour préserver la beauté et l’équilibre de cet environnement unique.

Une aventure solidaire ❤️

Au-delà de l’effort physique, ce trek avait une dimension solidaire. Grâce à la collecte des balises – 3.893 balises trouvées, dont 53% rouges ou noires – ce sont 19.465 euros qui seront reversés au Secours populaire français. Une somme qui permettra de soutenir de nombreuses actions en faveur des personnes en difficulté.

Pourquoi soutenir les Exceptionn’elles Gazelles ? ✨

L’équipe 9 – Exceptionn’elles Gazelles incarne des valeurs d’engagement, de solidarité et de respect, qui résonnent avec les miennes. Leur participation à ce trek est bien plus qu’un défi sportif, c’est un engagement pour un monde plus juste et durable.

Bravo à toutes les participantes pour leur courage et leur implication ! Ensemble, elles ont prouvé que chaque pas peut faire la différence. 🌟

Événement : Formation retraite

Nous avons suivi une formation dédiée aux retraites avec l’intervention d’Alexandre Bousquet ! 🏆

Parce que la retraite est un sujet clé pour chaque entrepreneur, salarié ou indépendant, il est essentiel de comprendre ses mécanismes pour mieux anticiper l’avenir. 🌟

👉 Au programme :

  • Les différents régimes de retraite (de base, complémentaire, etc.)
  • Les clés pour optimiser sa pension selon son statut professionnel
  • Les enjeux de la réforme des retraites et ses impacts sur vos droits
formation retraite

Événement CraCra Paris

Au programme : 📚 Une formation pointue sur la réforme des retraites, brillamment animée par Alexandre BOUSQUET, notre expert en la matière.

🥂 Un cocktail dînatoire où échanges et networking étaient à l’honneur au CraCra à Paris.

En plus des cocktails roses🍹, nous avons apporté le soleil Toulousain à la Tour Eiffel ☀️

Merci à tous les participants pour leur présence et leur engagement. Nous sommes ravis de continuer à construire ensemble un avenir prospère et bien informé. 🚀

CraCra
CraCra
CraCra
CraCra

Événements : Soirée Resto bébés

Le 18 octobre 2024, nous avons organisé une soirée inoubliable à l’Espace Claude Ducert à Labège au profit des Resto Bébés, association que nous avons soutenu avec Noes Enterprise ! 🌟

🎤 Au programme :
• Concerts live avec Nell et le groupe The Pulse 🎶
• Possibilité de restauration gourmande par le traiteur Brasero & Co 🍽️
• Une tombola exceptionnelle avec des lots à gagner comme : Nintendo Switch Light, des week-ends prestigieux… 🎁
• Tous les bénéfices ont été reversés au Resto Bébés pour aider les familles en difficulté.

Chaque geste compte.

🙏 Un grand merci à : Casino Barrière Toulouse, Concept Sejour, Le Studio 55, Fabrique de Styles Toulouse, DiCapo, Pathé Labège, Fitness Park Toulouse – Montaudran, Fitness Park Saint Orens, Yves Rocher Labège, UGC Montaudran, Noes-coworking, österman expertise, Conseil & Finance, Véronique Prest, Alexandre Bousquet Swiss Life, L’Atelier & la Boussole, Mad Immo, DécoElo Garcia Elodie, AKS rénovation 31, La Côte & l’Arête Labège, Noes-Services, Enigmatic toulouse ..

Club d’affaires : Noes Enterprise

Ensemble, Grandir, Prospérer, S’entraider !

Noes Enterprise est un club dédié à la collaboration et à la réussite collective. Tous les 15 jours à Labège, 31670, nous nous réunissons autour d’un repas convivial. Nous partageons nos idées professionnelles qui nous permettent par la suite de réseauter. Noes Enterprise est également une association. Chaque année, nous avons pour but de soutenir une cause.

Développez votre réseau : Rencontrez des professionnels influents, des entrepreneurs dynamiques et des experts de tous horizons. Intégrez un écosystème unique où collaborations et opportunités de croissance se rencontrent.

Accédez à des ressources exclusives : Bénéficiez de conseils d’experts, de partages d’expérience et d’outils précieux pour faire évoluer votre activité et atteindre vos objectifs.

Saisissez des opportunités uniques : Découvrez de nouveaux partenariats, élargissez votre portefeuille client et explorez des pistes de développement inédites. Ensemble, allons plus loin.

Cette réunion est ouverte à toutes les entreprises, dirigeants d’entreprise et professionnels motivés à cultiver des liens professionnels solides et à progresser ensemble.

Assurance chômage

Assurance chômage : la réforme reportée à fin octobre 2024

Suite aux résultats des élections législatives, le gouvernement a été contraint de revoir son calendrier concernant la réforme de l’assurance chômage. Le Premier ministre Gabriel Attal a annoncé la suspension temporaire de cette réforme majeure, initialement prévue pour le second semestre 2024.

Un report en deux temps pour l’assurance chômage

Le gouvernement a procédé à un report progressif :

  • Un premier report jusqu’au 31 juillet 2024
  • Une seconde prolongation jusqu’au 31 octobre 2024, actée par le décret n° 2024-853 du 30 juillet 2024

Pourquoi ce report de l’assurance chômage ?

Cette décision intervient dans un contexte politique particulier, marqué par les résultats des élections législatives de juin 2024. Le gouvernement, confronté à une nouvelle configuration parlementaire, a choisi de prendre le temps de la concertation plutôt que de précipiter la mise en œuvre de cette réforme sensible pour l’assurance chômage.

Quelles conséquences pour les demandeurs d’emploi ?

Durant cette période transitoire :

  • Les règles actuelles d’indemnisation restent en vigueur
  • Aucun changement dans les conditions d’indemnisation jusqu’au 31 octobre 2024
  • Les droits des demandeurs d’emploi demeurent inchangés

Et après ?

Le gouvernement devra présenter une nouvelle version de sa réforme avant la fin octobre 2024. Cette pause forcée pourrait être l’occasion d’ajuster le projet initial et de rechercher un consensus plus large avec les partenaires sociaux.